Le Haut conseil à l'intégration (HCI) devait présenter, lundi 29 janvier, à Dominique de Villepin, un projet de charte de la laïcité dans les services publics. Un texte qui a vocation, aux yeux du HCI, à être affiché dans tous les services publics : les hôpitaux, les prisons, les armées mais aussi les services publics d'accueil plus ponctuels comme les caisses d'allocations familiales (CAF) ou les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM).
"Le principe de laïcité ne se limite pas au seul champ de l'école", relève le HCI dans l'avis remis à cette occasion au premier ministre. D'autres services publics, l'hôpital notamment, sont ici et là affectés par des entorses à la laïcité. En 2003, la Commission Stasi s'en était déjà fait l'écho. Si ces phénomènes restent encore résiduels" souligne le HCI, il apparaît cependant "hautement souhaitable, sans attendre la multiplication de débordements, de veiller à rappeler la règle républicaine aux agents et aux usagers".
Après un rappel, en préambule, des grands principes constitutionnels de liberté de conscience et de laïcité puisés dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la Constitution de 1958, ainsi que la loi de 1905 sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat, le projet de charte s'attache à définir les droits et les devoirs des agents du service public et des usagers.
Le texte rappelle ainsi clairement aux agents que si "la liberté de conscience (leur) est garantie", notamment à travers la possibilité de se voir attribuer des autorisations d'absence à l'occasion des grandes fêtes propres à leur confession, "le principe constitutionnel de laïcité impose (à tous) un devoir de stricte neutralité, le traitement égal de tous les individus et le respect de la liberté de conscience".
"Le fait pour un agent public de manifester ses convictions religieuses dans l'exercice de ses fonctions constitue un manquement à ses obligations", est-il en outre souligné.
A l'égard des usagers, dans un même souci d'équilibre entre droits et devoirs, le texte s'attache à rappeler que "tous les usagers ont un égal droit d'accès aux services publics" et "ont le droit d'exprimer leurs convictions religieuses, dans les limites du respect de la neutralité du service public et du bon fonctionnement de celui-ci". Aussi, au sein des services où ils sont accueillis à temps complet, comme les hôpitaux et les prisons, ils "doivent voir leurs croyances respectées et être mis en mesure de participer à l'exercice de leur culte, en particulier à l'occasion de la naissance, des fêtes religieuses et du décès".
Ce faisant, "les usagers des services publics doivent s'abstenir de toute forme de prosélytisme". Lorsque "la vérification de l'identité est nécessaire, ils doivent se conformer aux obligations qui en découlent". Et ils "ne peuvent, à raison de leurs convictions, récuser un agent public ou d'autres usagers, ni exiger une adaptation du fonctionnement du service public", insiste le projet de charte.
Pour le docteur Philippe Hoang, chef du service des Urgences de l'hôpital Avicenne de Bobigny, ce rappel des principes laïques pourrait se révéler "très utile", en particulier pour le personnel soignant. Comme son homologue au service de médecine interne, le docteur Robin Dhote, celui-ci voit de plus en plus d'étudiantes en médecine porter le voile. Or, face à ce phénomène, le corps médical est très mal à l'aise, reconnaissent ces deux médecins.
"Bon an mal an, on le gère. Tant qu'elles acceptent, lorsqu'elles prennent leur service, de remonter leur voile en le portant comme un bandana leur couvrant juste les cheveux, et que cela n'a pas d'incidence dans la prise en charge des patients, on évite d'entrer en conflit", explique M. Hoang, estimant que l'existence d'une charte permettrait à cette égard "de clarifier et de faciliter les choses".
A l'égard des patients, l'équipe de M. Hoang se montre plus dubitative. "C'est la discussion avant tout qui permet de résoudre les rares problèmes que l'on rencontre", insiste le docteur Mathias Wargon. Ici, où se côtoient quelque 80 nationalités, s'il arrive d'avoir à faire face à l'intrusion de particularismes religieux, l'équipe mise davantage sur l'accueil et le dialogue que sur le rapport de force pour désamorcer tout risque de débordements.
Laetitia Van Eeckhout
Article paru dans l'édition du 30.01.07. Elections 2007 : Le Monde chez vous pour 16€/mois
L'accalmie post-électorale aura été de courte durée. En se déclarant tous deux favorables à l'abolition de l'interdiction faite aux étudiantes de porter le foulard islamique dans les universités, le premier ministre Recep Tayyip Erdogan et le président de la République, Abdullah Gül, ont ravivé l'inquiétude de certains milieux laïques qui les soupçonnent de vouloir tenter d'islamiser la société turque.
"Le droit à l'éducation ne peut pas être restreint sous prétexte de la tenue vestimentaire d'une jeune femme, a estimé M. Erdogan dans un entretien accordé au Financial Times. Il n'y a pas d'interdiction de cet ordre dans les sociétés occidentales, mais il y en a une en Turquie. Je pense que le premier devoir de ceux qui sont au pouvoir est de résoudre ce problème."
Le premier ministre indique d'ailleurs qu'il envisage d'inclure cette réforme dans le projet de nouvelle Constitution, en cours d'élaboration, et qui devrait être présenté au Parlement au cours de l'hiver.
Abdullah Gül, en visite à Chypre en compagnie de sa femme Hayrünnisa, qui porte le foulard, a de son côté souligné, mercredi 19 septembre, qu'il fallait "voir le problème sous l'angle des libertés individuelles" et qu'il était "préférable, pour les femmes qui se couvrent, d'aller à l'université que de rester à la maison et d'être exclues de toute vie sociale".
Cette annonce a pris les commentateurs politiques par surprise. Attendu sur d'autres terrains comme celui de la liberté d'expression, avec la réforme de l'article 301 du code pénal, M. Erdogan a préféré mettre en tête de ses priorités de rentrée le problème du voile.
Son interdiction dans les universités, décrétée par la junte militaire issue du coup d'Etat de février 1980, doit être, de l'avis général, assouplie. Selon une enquête de la fondation turque pour les études économiques et sociales (Tesev) menée en 2006, 75 % de la population se déclare favorable à un allégement de cette règle.
"PAS UN MOT PENDANT LA CAMPAGNE"
Mais alors qu'en 2002, le Parti de la justice et du développement (AKP) avait fait de cette question l'une de ses promesses phare pour se rallier l'électorat conservateur, il semblait l'avoir abandonnée à l'heure d'entamer un nouveau mandat.
"Pas un mot sur le sujet n'a été prononcé pendant la campagne électorale cet été, et l'électorat non plus ne revendiquait plus vraiment cette réforme, constate le journaliste Rusen Cakir, spécialiste de l'islam politique. Je crois que c'est une grave erreur stratégique d'Erdogan, qui va avoir des conséquences négatives. Le voile était déjà le symbole d'un conflit politique. Cela va renforcer cette tendance."
Depuis 2002, le premier ministre, dont les deux filles et la femme portent le türban, voile strict apparu dans les années 1980, n'a pourtant eu de cesse de rappeler que la levée de l'interdiction ne pourrait se faire qu'après un débat de fond.
"Au lieu d'ouvrir ce débat, ils préfèrent passer en force. Mais cela ne marchera pas : la cour constitutionnelle, les procureurs, les recteurs… Il y aura toujours une résistance de la bureaucratie kémaliste", prédit Rusen Cakir. "Les opinions sont tellement cristallisées sur ce problème que ce n'est pas la bonne méthode", confirme Binnaz Toprak, sociologue à l'université du Bosphore et coauteur de l'étude de la Tesev.
La réaction prévisible des plus zélés défenseurs de la laïcité n'a pas tardé. D'autant que la controverse sur le foulard de l'épouse du président de la République, Hayrünnisa Gül, n'est pas encore retombée.
Le conseil des recteurs d'université (YÖK), que M. Erdogan a considéré au cours de sa campagne comme une institution obsolète, a demandé l'arrêt immédiat des travaux sur la nouvelle Constitution. Les kémalistes disent craindre, si l'interdiction du voile à l'université est abolie, une pression sur les femmes qui ne le portent pas.
La question ultrasensible du voile risque bien de faire passer sous silence des réformes plus laïques, comme la suppression des cours obligatoires de religion à l'école, évoquée par M. Erdogan.
Mais surtout d'occulter le débat sur la réforme des institutions suivie de près par Bruxelles. Le processus de modification de la Constitution devient très fragile, estime Rusen Cakir. Pourtant, la Constitution de 1982 était difficile à défendre. On entendait peu les adversaires des réformes mais maintenant le prétexte est tout trouvé."
Guillaume Perrier
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