AIME
Administrateur
Inscrit le: Aug 12, 2003
Messages: 167
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 Posté le: Jeu Mar 17, 2005 4:37 pm Sujet du message: A LIRE ATTENTIVEMENT : CHARTE DU FORUM |
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CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION AUX FORUMS DE L'A.I.M.E.
En raison de la spécificité de notre forum, nous recommandons à tous de lire attentivement les termes de la charte applicable. Cette charte a pour caractéristique de permettre une liberté d'expression notoirement plus élevée que sur la majorité des forums existants. Cependant, des limites, bien que réduites, sont à respecter.
Préambule
Article premier : Domaine d'application
Article 2 : Liberté d'expression
Article 3 : Rappel succinct des dispositions légales
Article 4 : Anonymat
Article 5 : Acharnement
Article 6 : Prosélytisme et propagande
Article 7 : Publicité
Article 8 : Flood et avatars
Article 9 : Application de la charte
Article 10 : Acceptation
Préambule
L'association A.I.M.E. a été fondée en 1997 par Samia LABIDI. Le but de l'association est de promouvoir la liberté d'expression, et plus précisément, la liberté de critiquer les religions. Au départ constituée essentiellement de maghrébins athées, l'association s'est enrichie progressivement de membres des deux rives de la Méditerranée, athées et croyants, qui ont pour point commun le refus de cadenasser les idées et la volonté de stopper les intégrismes religieux.
L'association A.I.ME. admet que chacun est libre de ses croyances. Elle revendique, réciproquement, la liberté de ne pas croire. En conséquence, l'association A.I.M.E. respecte les croyants en tant que personnes mais revendique le droit de ne pas respecter leurs idées.
L'association A.I.M.E. considère qu'il est possible de combattre des idées sans combattre des individus. Elle refuse l'idée en vertu de laquelle les conviction religieuses feraient corps avec les fidèles et qu'à ce titre, il serait impossible de critiquer lesdites convictions. Les convictions, quelles qu'elles soient, ne sont pas transmises génétiquement mais librement choisies ou consenties par les fidèles.
Dans cet esprit, l'association A.I.M.E. a créé un forum Internet intitulé "guerre des idées", où la franchise la plus totale prévaut. Le forum Internet de l'A.I.M.E. se présente comme un espace de libre discussion, où tous les sujets peuvent être abordés.
L’association A.I.M.E. est une association apolitique qui refuse toute propagande quelle qu’elle soit.
Aucune idée n’est sacrée. Tout est critiquable. Seul l’être humain est sacré, en tant qu’individu isolé ou d’appartenance à un peuple.
Article premier : Domaine d'application
La présente charte a pour objet la régulation des débats qui se tiennent sur le forum du site internet A.I.M.E.
Tous les participants au forum (également appelés ci-après "forumeurs"), qu'ils soient membres ou non de l'association, acceptent d'en respecter les termes.
Des conditions particulières d'utilisation sont susceptibles d'être convenues entre les membres de l'association A.I.M.E. et les administrateurs du site. Ces conditions figurent dans un acte distinct de la présente et appelé "charte des membres de l'AIME".
Article 2 : Liberté d'expression
La liberté est la règle, et l'interdiction est l'exception. Tout ce qui n'est pas expressément interdit par la présente charte ou par les lois et règlements, est donc autorisé sur ce le forum. Ainsi, tous propos ou contenus sont admis sur le forum, y compris :
1/ la critique, même virulente, des pratiques et doctrines religieuses;
2/ la critique, même virulente, de l'athéisme ou de l'agnosticisme;
3/ les insultes à l'encontre des personnages historiques ou prophètes ou livres dits sacrés;
4/ les insultes à l'encontre des autres forumeurs dès lors que leur anonymat est respecté;
5/ le blasphème;
6/ l'invective;
7/ les propos ou contenus considérés comme vulgaires ou obscènes;
8/ l'exposé et la défense des doctrines et pratiques d'un groupement religieux, sectaire ou politique, pourvu que cet exposé ne s'accompagne pas des contenus énumérés à l'article 6;
9/ la citation de textes sacrés ou politiques tels par exemple que la Bible, le Coran, les hadiths, ou encore des œuvres telles que le Manifeste du parti communiste);
10/ la défense ou la critique de personnalités célèbres telles que les prophètes, les hommes politiques ou les gourous;
11/ la citation d'ouvrages de théologie ou de textes rédigés par des ministres du culte ou assimilés;
12/ l'exposé et la défense de toutes pratiques ou orientations sexuelles.
Article 3 : Rappel succinct des dispositions légales
3.1 Propos interdits
En vertu des dispositions légales en vigueur, sont notamment interdits sur ce forum :
1/ les propos qui provoquent à la haine raciale; relèvent notamment de l'incitation à la haine raciale les propos injurieux, diffamatoires ou insultants à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes déterminées, à raison de leur origine, de leur race ou de leur religion. La critique des religions et le blasphème ne sont pas constitutifs d'incitation à la haine raciale;
2/ les propos diffamatoires ou injurieux, lorsqu'ils visent une personne connue ou identifiable par les membres du forum;
3/ la divulgation de données à caractère personnel, et notamment, de l'identité ou de l'image des forumeurs, contre leur avis;
4/ l'apologie ou la négation de crimes contre l'humanité;
5/ la provocation au crime;
6/ la violation du droit à l'image;
7/ La reproduction intégrale d'œuvres sans autorisation de l'auteur et des ayants-droits. La citation d'œuvres sans autorisation de l'auteur est possible, à condition d'être courte.
8/ Les pseudos à connotation raciste
3.2 Signalements à l'administrateur AIME
L'administrateur AIME est légalement responsable des propos tenus sur le forum. Seul lui sera responsable de l'application de cette charte en tant qu'administrateur du forum. Il n'y aura plus de modérateurs.
En cas de propos illicites, il n'est responsable que s'il a été informé de, ou en mesure de connaître, l'existence et le contenu de ces propos.
Tout message posté dans un forum qui ne correspond pas à son thème sera déplacé dans le forum adéquat.
Les forumeurs sont invités, en conséquence, à signaler à l'administrateur tout propos qu'ils jugent contraire aux dispositions légales en vigueur.
3.3 Droit de réponse
Lorsqu'une personne connue ou identifiable est la cible d'un message, elle dispose d'un droit de réponse qu'il lui suffit de poster dans le sujet concerné.
3.4 Actions en justice
Lorsqu'une personne connue ou identifiable s'estime lésée par des contenus ou des propos illégalement tenus sur le forum, elle en demande la suppression au webmaster qui est tenu de déférer à sa demande.
Le webmaster supprime les propos litigieux s'il estime qu'ils sont illégaux. A défaut, il les maintient sur le site, et le forumeur qui s'estime lésé peut agir en justice s'il estime qu'un tel maintien des propos en cause est illégal.
Article 4 : Anonymat
4.1 Interdiction de lever l'anonymat de façon directe ou indirecte
Les forumeurs sont tenus au strict respect de l'anonymat.
L'A.I.M.E. rappelle que ce forum n'est pas un lieu de règlements de comptes personnels.
Notamment :
1/ Sont interdits comme contraires à l'anonymat tous contenus qui ont pour objet ou pour effet d'identifier directement ou indirectement un forumeur.
Notamment, la divulgation d'informations relatives à l'activité professionnelle, à la localisation, à l'âge et la situation familiale, lorsqu'elles sont particulièrement précises et détaillées, ou encore la divulgation, par voie directe ou indirecte (liens), de photos d'un forumeur ou d'œuvres signées du véritable nom d'un forumeur, et contre l'avis de ce dernier, sont interdites.
2/ Est interdite comme déloyale la divulgation d'informations à caractère personnel, dès lors qu'elles sont présentées comme exactes, lorsqu'une telle divulgation a pour objet ou pour effet d'obliger la personne visée, si elle veut en établir la fausseté ou en rectifier le contenu, à indiquer au public son identité.
Sont notamment proscrites les attaques personnelles qui se fondent sur un ou plusieurs éléments de la vie personnelle de la personne visée, comme les accusations de délits, et les accusations de mensonge, lorsque les mensonges allégués portent sur un élément de la vie personnelle du forumeur visé.
4.2 Cas dans lesquels la levée de l'anonymat est possible
La divulgation d'informations personnelles relatives à un forumeur est possible dans les cas limitativement énumérés ci-dessous.
1/ Le forumeur concerné a déjà divulgué son identité ou est identifiable par les autres membres du forum. Dans ce cas, les lois et règlements en la matière s'appliquent (voir article 3 de la présente charte).
2/ Le forumeur concerné a donné son accord explicite à la divulgation d'informations à caractère personnel.
3/ Le forumeur concerné utilise l'argument d'autorité. L'argument d'autorité est celui qui consiste à se prévaloir d'un titre, d'un grade, d'une expertise reconnue ou d'une fonction. Dans ces derniers cas, il est permis, dans la stricte mesure où l'affirmation en question constitue un argument au soutien d'une démonstration, et pour les besoins de la réfutation de l'argument, de demander au forumeur qui se prétend titulaire d'un titre, d'un grade, d'une expertise reconnue ou d'une fonction, d'en apporter la preuve.
Article 5 : Acharnement
Sont interdits comme déloyaux tous propos malveillants ou injurieux tenus à l'encontre d'un forumeur déterminé, dès lors qu'ils se caractérisent par leur nombre anormalement élevé et systématique, ainsi que par la volonté exclusive et manifeste de nuire au forumeur visé.
Article 6 : Prosélytisme et propagande
Les forumeurs s'engagent à ne faire ni prosélytisme ni propagande.
Le prosélytisme, au sens de la présente charte, s'entend de tout acte visant directement à la conversion des autres forumeurs à une religion ou à une secte, quelle qu'elle soit. La propagande, au sens de la présente charte, s'entend de tout acte visant directement à l'adhésion des autres forumeurs à un mouvement politique, quel qu'il soit. Sont notamment considérés comme constitutifs de prosélytisme ou de propagande :
1/ les menaces de punitions divines ou humaines administrées à raison de la non appartenance à une religion, une secte ou un parti déterminés;
2/ la fourniture de coordonnées d'associations, de groupes religieux, sectaires ou politiques;
3/ l'invitation ou la diffusion d'informations relatives à des manifestations politiques, religieuses et/ou sectaires. La diffusion d'informations relatives à un événement de ce type peut toutefois être autorisée dans les conditions prévues à l'article 6 de la présente charte.
Article 7 : Publicité
7.1 Publicité autorisée
1/ Tout événement culturel ou sportif peut être librement signalé aux autres forumeurs, avec les informations pratiques qui s'y rapportent, sans autorisation préalable du webmaster
2/ Les forumeurs sont libres de faire l'apologie d'un produit qui leur plaît, par exemple d'un livre, d'un film, d'une marque, etc.
7.2 Publicité interdite
1/ Sous réserve du paragraphe 1/ de l'article 7.1, les forumeurs ne diffusent pas publiquement d'information, et notamment, leurs coordonnées professionnelles ou les coordonnées d'une société, quelle qu'elle soit, lorsqu'une telle diffusion a pour but évident la vente de produits ou de services.
2/ Lorsqu'un forumeur souhaite signaler la tenue d'un événement religieux, politique ou sectaire aux autres forumeurs, et les informer des conditions de participation ou d'accès audit événement, il en demande au préalable l'autorisation au webmaster qui se réserve le droit de refuser.
Article 8 : Flood et avatars
Les messages qui ont pour objet ou pour effet, par leur quantité ou leur répétition anormale, d'encombrer le forum de façon excessive, sont proscrits.
Les avatars d'un poids supérieur à 10 Ko ou d'une largeur supérieure à 150 pixels ou d'une hauteur supérieure à 150 pixels sont proscrits.
Article 9 : Application de la charte
Chaque fois qu'une situation déterminée relève à la fois des stipulations de la présente charte et des dispositions légales en vigueur, ces dernières prévalent.
Tout propos interdit par la présente charte sera supprimé d'office des forums accessibles au public.
L'AIME se réserve la possibilité, après trois avertissements restés infructueux, de recourir à des mesures de bannissement à l'encontre des forumeurs qui contreviendraient de manière répétée à la charte.
L'AIME s'engage à conserver la trace de tout propos supprimé du forum public pendant trois mois au moins, et à en délivrer copie sur demande dûment justifiée à tout forumeur. Est présumée justifiée toute demande émanant du forumeur lésé par les propos litigieux.
Article 10 : Acceptation
Les forumeurs qui refusent d'appliquer la présente charte renoncent par là-même à participer aux forum qu'elle régit.
Le refus d'acceptation de la charte peut notamment se manifester par des violations répétées de son contenu, et donner lieu à un bannissement prévu à l'article 9. |
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